LES DÉCHETS : TAXES ET IMPÔTS

 “Vous ne le savez peut-être pas, mais que ce soit chez vous en tant que particulier ou votre entreprise, vous payez des taxes et des impôts relatifs aux déchets que vous produisez. TEOM, REOM, TGAP… Autant d’initiales que nous allons vous détailler aujourd’hui.” 

Chez vous, en plus des impôts locaux, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel…, vous payez également ce que l’on appelle la “taxe d’enlèvement des ordures ménagères” (TEOM). En ce qui concerne les entreprises, il existe des taxes ou des impôts selon le genre d’activité exercée et la nature des déchets produits (Papiers, produits dangereux, …).

 ‘TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES’

La TEOM sert principalement à financer la collecte, le transport et le traitement des déchets. Elle figure sur les avis de taxes foncières que reçoivent chaque année les propriétaires de biens immobiliers. Elle vous concerne si vous êtes propriétaire d’appartement ou de maison, mais également si vous possédez une cave ou un emplacement de stationnement dans un immeuble par exemple.

En revanche, elle ne vous concerne pas si votre propriété ne bénéficie pas des services de collecte de déchets.

“LA TEOM SERT PRINCIPALEMENT A FINANCER LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES DECHETS. ELLE FIGURE SUR LES AVIS DE TAXES FONCIERES.”

Si vous êtes locataires, il existe également une taxe appelée Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM). Elle est calculée notamment en fonction du volume des déchets collectés.

Que ce soit pour la TEOM ou la REOM, certaines collectivités peuvent décider de réduire le montant pour inciter les particuliers à mieux trier leurs déchets à la source.

 ‘TAXE GENERALE SUR LES ACTIVITES POLLUANTES (TGAP)’

Cette taxe concerne les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants :

– Déchets, émissions polluantes, huiles, lessives,…

Le montant est généralement calculé selon les catégories des déchets à collecter et traiter.

La taxe générale sur les activités polluantes est applicable à tout exploitant d’entreprise industrielle ou commerciale dont certaines installations sont soumises à autorisation, ou dont les activités peuvent avoir des risques pour l’environnement.

Vous êtes concerné si l’activité de votre entreprise entre dans l’une des catégories suivantes :

– Stockage, traitement thermique ou transfert de déchets non dangereux ou déchets dangereux

– Livraison, utilisation ou production de préparations lubrifiantes ou d’huiles usagées dont le rejet en milieu naturel est interdit.

– Livraison ou utilisation de préparations pour lessives ou produits de lavage (adoucissants…)

– Livraison ou utilisation pour la première fois de matériaux d’extraction se présentant naturellement sous forme de roches concassées inférieures ou égales à 125mm.

 ‘ECOFOLIO’

Il s’agit là d’une contribution sur les papiers. A partir du moment où vous utilisez ou produisez plus de 5 tonnes de papier par an, vous êtes redevable de la taxe EcoFolio.

Sont concernés:

– Les courriers de gestion : relevés bancaires, factures, fiches de paie…

– Documents émis pour service public: bulletins de vote…

– Justificatifs de paiement: tickets de caisse, tickets de carte bleue…

– Prospectus publicitaires, catalogues de vente par correspondance

– Magazines de marque ou d’entreprise, annuaires, papier de décoration, affiches

– Notices d’utilisation, mode d’emploi

– Enveloppes et pochettes postales de tout format jusqu’à 224g/m

 ‘AUTRES TAXES’

Il existe une multitudes de taxes secondaires qui s’ajoutent aux précédentes selon votre domaine d’activité. Il y a par exemple une contribution contre la pollution de l’eau. Cette redevance est calculée selon la pollution annuelle rejetée en milieu naturelle par votre entreprise. Une deuxième redevance est, elle, calculée sur le volume d’eau annuel utilisé par votre entreprise.

Si vous avez des doutes sur comment calculer votre taxe ou sur le fait que vous soyez ou non concerné, vous pouvez demander conseil aux services des impôts ou à agent de la collectivité dont dépend votre entreprise.

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