Mentions légales
Identité de la société et de l'hébergeur
Société éditrice du site : Groupe Paprec
- Siège social : 7 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris
- Société par actions simplifiée
- Capital social de 124, 269, 550.00 Euros
- Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 455 360
- Numéro de TVA Intracommunautaire est FR 74 489 455 360
- Email : easyrecyclage@paprec.com
Le site Internet EasyRecyclage est conçu et hébergé par Paprec Informatique, 30 rue Raspail à La Courneuve.
Objet des présentes mentions légales
Le présent site fournit des informations sur la société PAPREC FRANCE ainsi que sur ses filiales, (ci-après, conjointement désignées le « GROUPE PAPREC»).
Les stipulations ci-après s’appliquent à toute personne visitant le site du GROUPE PAPREC (ci-après, le « visiteur ») quel que soit l’objet de la visite. En accédant au site du GROUPE PAPREC, le visiteur accepte de se conformer aux présentes mentions légales.
Le GROUPE PAPREC se réserve le droit de modifier sans délai, ni préavis, les présentes règles, notamment pour se conformer aux évolutions légales et règlementaires en vigueur.
Le site du GROUPE PAPREC est notamment protégé par un droit d’auteur © Tous droits réservés. En cas de violation des présentes stipulations, le GROUPE PAPREC se réserve la possibilité d’exercer tous recours de droit.
Le présent site donne accès à d’autres sites du GROUPE PAPREC ou d’autres sociétés du GROUPE PAPREC, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales, qu’il convient de consulter et respecter.
Proprieté intellectuelle
Les présentes mentions légales, l’ensemble du site, et notamment son contenu, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le contenu comprend, notamment et sans que cette liste soit limitative, les textes, les articles, les photographies, images, illustrations, les dessins et modèles, les marques, les logos, les éléments sonores, les logiciels,
les programmes, les éléments téléchargeable.
Le contenu de ce site est la propriété exclusive du GROUPE PAPREC et est à ce titre protégé par les dispositions
du code de la propriété intellectuelle.
Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, exploitation, dénaturation totale ou partielle, de tout ou partie du contenu du site par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit sont formellement prohibées sauf autorisation expresse, écrite et préalable du GROUPE PAPREC et constitue en outre pour le contrevenant un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.
Exonération de responsabilité
Les Informations disponibles sur le Site Internet de la Société sont proposées de bonne foi et sont censées être correctes au moment où elles sont publiées. Toutefois, ces Informations sont données à titre indicatif. La Société ne sera pas responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.
De fait, l’Utilisateur reçoit les Informations fournies sur le Site Internet « en l’état », sans garantie de quelque nature que ce soit et accepte une exonération totale de responsabilité de la Société et de ses partenaires pour tout dommage, direct ou indirect, et notamment les pertes de chiffre d’affaires, de notoriété ou de réputation, liées à l’utilisation des Informations contenues dans le Site Internet de la Société.
La Société ne garantit pas, sans que cette liste soit exhaustive, que le Site Internet fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.
Liens hypertextes
Des liens vers des sites internet de tiers (ci-après, « Site Tiers ») peuvent être contenus dans le Site Internet de la Société. L’accès à ces sites tiers s’effectue aux risques de l’Utilisateur, étant entendu que la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des Sites Tiers vers lesquels elle offre des liens.
En conséquence, vous êtes invités à consulter les conditions générales et la charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies de ces Sites Tiers afin de comprendre leurs pratiques. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site Internet. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur son Site Internet à tout moment.
Les données relatives à des produits et services de tiers sont uniquement fournies à des fins d’information et ces produits et services ne sont ni certifiés ni recommandés par la Société.
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site Internet, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de la Société en utilisant les coordonnées de contact mentionnées à la fin de ce document.
Mises à jour des conditions d’utilisation du Site Internet et loi applicable
La Société peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous reporter régulièrement aux dernières conditions d’utilisation en vigueur.
Ces conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux juridictions parisiennes, auxquelles les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Coordonnées de contact
Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site Internet, veuillez nous contacter par email : easyrecyclage@paprec.com
Devis et Commande en ligne
Le site du Group Paprec offre la possibilité aux visiteurs de passer directement des devis et des commandes en ligne, et ce auprès de différentes filiales du groupe.
Ces commandes requièrent la communication de données personnelles par les visiteurs, en conséquences les dispositions qui suivent relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel sont applicables à ces commandes.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Pour les litiges entre commerçants ayant trait notamment à l’existence, la validité, l’interprétation, la mise en
œuvre des présentes mentions légales, le Tribunal de Commerce de Bobigny sera seul compétent nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeur, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
La majorité du contenu du présent site est accessible en langue anglais et française. Toutefois en cas de litige, la langue française fera seule foi.
